Fabricant de e-liquides depuis 2009

Avertissement :

La consommation de cigarettes électroniques est déconseillée aux personnes mineures et aux femmes enceintes ou allaitantes. En cas de pathologies particulières, HDC vous recommande d'en parler avec votre médecin traitant.

Conformément à la législation, l'utilisation de la cigarette électronique ne peut pas être considérée comme une méthode de sevrage tabagique.

La nicotine restant un produit dont les surdosages peuvent être dangereux, nous déclinons toute responsabilité quant à une consommation « excessive » du produit, qui reste sous l'entière responsabilité de son auteur.

 

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société HDC, 99-101 Avenue Clôt Bey, 13008 Marseille, France, (ci-après « le vendeur ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.dea-france.com (ci-après « l’acheteur »).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site du vendeur (ci-dessous « le site vendeur ») par toute personne physique ou morale (ci-dessous « l’acheteur ») suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site vendeur implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Article 1. Modification des Conditions Générales de Vente

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

 

Article 2. Produits et Disponibilités

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site vendeur. Ces produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur accorde une grande attention à la description de ses produits et toute autre information les concernant, cependant la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

 

Article 3. Tarifs et Frais de livraison

Nos tarifs généraux sont modifiables à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Les prix figurant sur le site internet ne comprennent pas les frais de livraison et sont stipulés hors taxes.

Pour la France Métropolitaine et Monaco, les frais de port sont gratuits. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine et Monaco, les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Pour les DOM et les TOM ainsi que les autres destinations, les frais de port appliqués sont ceux du transporteur choisi par le vendeur.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils sont à la charge du revendeur et relève de son entière disponibilité tant en termes de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

 

Article 4. Modalité de paiement

Le paiement du montant total correspondant au produit commandé, frais de livraison inclus, est dû en entier au moment où la commande d'un produit est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. Le paiement peut s'effectuer par :

- Carte bancaire ou Paypal : Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard. Les paiements seront réalisés sur le site vendeur par le biais du système sécurisé de la Banque Société Générale utilisant le protocole de cryptage Secure Socket Layer (SSL).

- Virement : Les coordonnées bancaires sont disponibles sur le site vendeur. Les frais bancaires encourus par le client ne sont en aucun cas à la charge du vendeur.

Les commandes sont traitées seulement après leur paiement intégral.

 

Article 5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-          remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

-          remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

-          valider sa commande après l’avoir vérifiée;

-          effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-          confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 6. Livraisons

Les commandes de produits en stock seront expédiées après réception de la confirmation de paiement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que le vendeur dessert.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. L’acheteur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le vendeur contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais après le remboursement. Cependant, le revendeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les retards de livraison en raison des procédures douanières.

Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Le vendeur ne saura être tenu responsable d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier.

En cas de problème de livraison du fait du transporteur, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘‘réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature de l’acheteur.

L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur. Sans ce constat, le vendeur ne procède à aucun échange.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

Article 7. Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite à l’adresse du vendeur.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon sens de retour.

 

Article 8. Garantie des produits

Le vendeur s'engage à reprendre ou échanger tout produit défectueux ou non conforme, sous réserve que le client ait retourné à ses frais le produit défectueux ou non conforme dans le délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison à l'adresse qui lui sera communiquée par le vendeur.

L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En cas de dommages causés à un tiers par un défaut de fabrication du produit, seule la responsabilité du fabricant est engagée.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse postale du vendeur ou à son adresse de courrier électronique.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

De même, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, le vendeur garantit l’usage strictement interne des informations de l’acheteur. L’utilisation des coordonnées de l’acheteur auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Cookies

Nous faisons appel aux cookies pour tracer les préférences des visiteurs et arranger les pages de notre site de manière optimale. Les cookies ne sont pas des virus et ne représentent donc aucun risque pour votre ordinateur. Il s'agit plutôt de fichiers minuscules enregistrés sur votre ordinateur. Ces cookies aident notre serveur à reconnaître votre ordinateur, ce qui vous facilite la navigation et l'utilisation des pages de notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour accepter ou refuser les cookies en général, ou encore vous pouvez décider de chaque cas individuellement. La configuration Internet de votre navigateur peut vous fournir de plus amples renseignements.

Preuve de la transaction

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site vendeur emporte l’adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Marseille, et ce quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.


Livraison GRATUITE 24H dès 500 € HT

Toutes les commandes passées et réglées avant 15h sont expédiées le jour même et livrées le lendemain.

Tél. : (+33) 04 91 06 64 78

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Produits certifiés

Les produits RITCHY sont certifiées par des laboratoires accrédités selon la norme UNI CEI EN ISO / IEC 17025.