Fabricant de e-liquides LIQUA depuis 2009

E-liquides TPD Ready

L’industrie de la cigarette électronique connaît actuellement une réorganisation importante. La nouvelle réglementation impose aux fabricants de nombreuses obligations. Une grande quantité de fabricants qui ne seront pas en mesure de respecter les nouvelles restrictions sur la composition des produits, leur conditionnement et le matériel publicitaire disparaîtront du marché. La société Ritchy est un des principaux acteurs dans l’industrie de la cigarette électronique et nous prenons très au sérieux ces exigences réglementaires.
Nos produits respectent donc toutes les restrictions imposées par la loi TPD. Ritchy garantit que tous les produits proposés aux revendeurs en France sont déclarés auprès de l’Etat.

Quelles sont les conséquences de la nouvelle loi TPD ?

La nouvelle loi TPD qui entre en vigueur le 1er janvier 2017 se résume par les contraintes suivantes :

  • Interdiction de vendre des e-liquides avec une contenance supérieure à 10ml et un taux de nicotine supérieur à 20 mg/ml ;
  • Sécurité enfant obligatoire ;
  • Obligation d'afficher un message sanitaire et diverses informations en français sur l'étiquette ;
  • Embout solidement fixé d'une longueur de 9 mm au minimum ;
  • Dispositif de réglage du débit ne laissant s'écouler que 20 gouttes de liquide de recharge par minute au maximum ;
  • Interdiction de publicité, de propagande, parrainage et mécénat ;
  • Déclaration des produits obligatoire ainsi qu’une taxe déclarative sur chaque produit par saveur et par taux de nicotine.

Seuls les produits contenant de la nicotine sont concernés par cette loi.

Composition des e-liquides

Selon la loi TPD, les e-liquides contenant de la nicotine ne doivent pas comporter les substances suivantes :

  • Vitamines ou d’autres additifs créant l’impression que les produits de tabac ont des effets bénéfiques sur la santé ou des risques limités pour la santé ;
  • Caféine, taurine ou d’autres additifs et stimulants qui sont associés à l’énergie et à la vitalité ;
  • Additifs qui colorent la fumée du tabac ;
  • Additifs qui, sans combustion, présentent des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine.

Nos produits ne contiennent aucune substance interdite par cette nouvelle réglementation.

Conditionnement et mentions obligatoires

Le packaging de nos produits a également était repensé afin de mettre en conformité nos produits avec la loi TPD. Toutes les informations obligatoires sont affichées sur chaque pack.
Chaque emballage est muni d'une étiquette portant les mentions obligatoires suivantes :

  • Le mode d’emploi et les instructions de stockage ;
  • Le taux de nicotine présent dans les e-liquides ;
  • Le numéro de lot ;
  • L’avertissement sanitaire apposé 2 fois (sauf pour le taux zéro) qui couvre 30 % des deux surfaces les plus grandes de l'unité de conditionnement et de tout emballage extérieur : « La nicotine dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée ».

Notification TPD

La loi TPD impose aux fabricants et importateurs de soumettre, avant la mise sur le marché des e-liquides contenant de la nicotine, un dossier de notification par marque et par type de produit à l'établissement public désigné par arrêté.

  • Taux de nicotine

    Taux de nicotine plafonné à 20mg/ml au maximum

  • nicotine limité

    E-liquides avec nicotine limités à 10 ml

  • Sécurité enfant

    Sécurité enfant obligatoire

  • Embout fixé

    Embout solidement fixé d'une longueur de 9 mm au minimum

  • 20 gouttes de liquide

    Dispositif de réglage du débit ne laissant s'écouler que 20 gouttes de liquide de recharge par minute au maximum

  • TPD ready
  • Avertissement sanitaire

    Avertissement sanitaire apposé 2 fois qui couvre 30 % des deux surfaces les plus grandes de l'unité de conditionnement et de tout emballage extérieur

  • Mode d’emploi et instructions de stockage

    Mode d’emploi et instructions de stockage

  • Taux de nicotine

    Taux de nicotine indiqué sur l'emballage

  • Numéro de lot

    Numéro de lot

LIQUA TPD Ready

TPD LiQua


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Produits certifiés

Les produits RITCHY sont certifiées par des laboratoires accrédités selon la norme UNI CEI EN ISO / IEC 17025.