L’industrie de la cigarette électronique connaît actuellement une réorganisation importante. La nouvelle réglementation impose aux fabricants de nombreuses obligations. Une grande quantité de fabricants qui ne seront pas en mesure de respecter les nouvelles restrictions sur la composition des produits, leur conditionnement et le matériel publicitaire disparaîtront du marché. La société Ritchy est un des principaux acteurs dans l’industrie de la cigarette électronique et nous prenons très au sérieux ces exigences réglementaires.
Nos produits respectent donc toutes les restrictions imposées par la loi TPD. Ritchy garantit que tous les produits proposés aux revendeurs en France sont déclarés auprès de l’Etat.
La nouvelle loi TPD qui entre en vigueur le 1er janvier 2017 se résume par les contraintes suivantes :
Seuls les produits contenant de la nicotine sont concernés par cette loi.
Selon la loi TPD, les e-liquides contenant de la nicotine ne doivent pas comporter les substances suivantes :
Nos produits ne contiennent aucune substance interdite par cette nouvelle réglementation.
Le packaging de nos produits a également été repensé afin de mettre en conformité nos produits avec la loi TPD. Toutes les informations obligatoires sont affichées sur chaque pack.
Chaque emballage est muni d'une étiquette portant les mentions obligatoires suivantes :
La loi TPD impose aux fabricants et importateurs de soumettre, avant la mise sur le marché des e-liquides contenant de la nicotine, un dossier de notification par marque et par type de produit à l'établissement public désigné par arrêté.
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