Conditions Générales de Vente (CGV)
Introduction
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de l'accord commercial entre la société SARL HDC, ayant son siège social au 28 Traverse Parangon, 13008 Marseille, France, ci-après dénommée « le Vendeur », et le Client professionnel, ci-après dénommé « le Client », désireux d'acquérir les produits ou services proposés par le Vendeur à travers son site internet dédié exclusivement à une clientèle professionnelle.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur au Client professionnel.
Article 2 : Acceptation des Conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions contenues dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 3 : Commandes et Processus de Vente
Le processus de vente est communiqué au Client sur le site du Vendeur.
Il comprend plusieurs étapes conduisant à la validation de la commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de toutes les stipulations présentes.
Article 4 : Informations sur les Produits et Services
Chaque produit ou service est accompagné d’une description fournie par le Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 5 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Tous les prix sont précisés lors de la commande, y compris les frais supplémentaires de transport, de livraison ou de postage et autres charges éventuelles.
Article 6 : Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen convenu avec le Vendeur. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux informations bancaires.
Article 7 : Livraison
La livraison est réalisée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s'assurer de l'exactitude des informations fournies. **Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés…) doit être impérativement signalée dans les 48 heures ouvrables suivant la réception des produits.** Cette notification auprès du Vendeur doit inclure tous les justificatifs nécessaires.
Article 8 : Droit de Rétractation et Retours
Dans le contexte des relations B2B, et sauf accord spécifique entre les parties, le droit de rétractation habituellement applicable aux consommateurs n'est pas applicable.
Article 9 : Garanties et Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir des produits et services conformes aux standards professionnels et à la législation. La garantie ne couvre pas l'usure normale du produit, les défauts et détériorations liés à une utilisation anormale ou à un incident extérieur.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments édités incluant notamment les textes, photographies, vidéos, logos, et marques constituent des œuvres protégées. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces contenus, sans l'autorisation préalable et par écrit du Vendeur, est strictement interdite.
Article 11 : Données Personnelles
Le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces données peuvent être transmises aux partenaires exclusivement pour l'exécution des commandes. Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Article 12 : Force Majeure
L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
Article 13 : Règlement des Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises à la loi française, et tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents.